Mentions légales
En vigueur au 06/07/2023
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’« Utilisateur », du site https://elevage-pension-domainedesames.fr/ , ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Marie-Laure Boldini, domiciliée 10 rue de charbonnière, 74190 PASSY, dont le numéro de téléphone est 0660326517, et l’adresse e-mail marielaure.boldini@gmail.com.
ci-après l' »Editeur« .
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société IONOS SARL, dont le siège social est situé au 7 PL DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES , avec le numéro de téléphone : 0970808911
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, permet à toute personne de refuser d’être démarchée par un professionnel avec lequel elle n’a pas de relation contractuelle en cours.
Le consommateur est en droit de s’inscrire au Service d’opposition au démarchage téléphonique 100% gratuit sur www.bloctel.gouv.fr Il est possible de supprimer cette inscription à tout moment.
ARTICLE 5 – PROPRIÉTAIRE
Le site appartient à l’entreprise SAS Domaine des Ames, au capital social de 10 000 euros, domiciliée au 465 CHEMIN DU RAT À VAL DE VIRIEU, avec le numéro SIREN 918 822 750 00017. TVA FR56 918 822 750.
Médiateur de la consommation : MEDIAVET https://mediavet.net